用code pénal iranien造句
例句与造句
- Le Code pénal iranien stipule que les mineurs sont pénalement irresponsables.
- Le Code pénal iranien prescrit l'exécution par lapidation comme châtiment pour adultère pour des personnes mariées.
- Tous risquaient d’être condamnés par l’islam au fouet ou à la mort d’après le code pénal iranien.
- Les articles 108 à 140 du code pénal iranien votées par le Majles le 30 juillet 1991 abordent en détail l'homosexualité et les peines associées.
- Les articles 108 à 140 du code pénal iranien voté par le Majles le 30 juillet 1991 traitent des questions de l’homosexualité et des peines associées.
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- Ainsi, le code pénal iranien considérait l'avortement comme un crime quel que soit le cas ou le terme de la grossesse, puni de 1 à 3 ans de prison.
- Une traduction non officielle des articles 5,512 et 516 du Code pénal iranien ainsi que le texte de la loi sanctionnant les auteurs d'infractions contre d'autres pays sont annexés au présent rapport.
- Le nouveau gouvernement religieux qui s'est établi après la révolution de 1979 a classé les transsexuels et les travestis avec les gays et les lesbiennes, qui étaient condamnés par l'Islam et risquait le fouet et la mort d'après la code pénal iranien.